Arrondissement de La Haute-Saint-Charles |
RÈGLEMENT R.C.A.6V.Q. 364
Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur l’urbanisme relativement à la zone 66154Mb
Avis de motion donné le 20 janvier 2025
En vigueur le 25 avril 2025
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement de l’Arrondissement de La Haute‑Saint‑Charles sur l’urbanisme relativement à la zone 66154Mb afin de porter la hauteur maximale autorisée d’un bâtiment principal à seize mètres et le nombre d’étages maximal à cinq. En outre, la marge latérale est fixée à quatre mètres. La zone 66154Mb est située approximativement à l’est de la rue de Montolieu, au sud de la route de la Bravoure, à l’ouest de l’impasse de Hongrie, au nord du parc Sainte-Anne et du boulevard Pie‑XI nord.
La ville de québec, par le conseil de l’arrondissement de La Haute-Saint-Charles, décrète ce qui suit :
1.L’annexe II du Règlement de l’Arrondissement de La Haute‑Saint‑Charles sur l’urbanisme, R.C.A.6V.Q. 4, est modifiée par le remplacement de la grille de spécifications applicable à l’égard de la zone 66154Mb par celle de l’annexe I du présent règlement.
2.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
ANNEXE I(article 1)
grille de spécifications
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, sera soumis pour adoption un règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Haute‑Saint‑Charles sur l’urbanisme relativement à la zone 66154Mb afin de porter la hauteur maximale autorisée d’un bâtiment principal à seize mètres et le nombre d’étages maximal à cinq. En outre, la marge latérale est fixée à quatre mètres. La zone 66154Mb est située approximativement à l’est de la rue de Montolieu, au sud de la route de la Bravoure, à l’ouest de l’impasse de Hongrie, au nord du parc Sainte-Anne et du boulevard Pie‑XI nord.
